Assemblée Générale extraordinaire du 15 février 2019

 

 

 

I BUT- COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 :

L’association AMIS DES VALLÉES ……………

Fondée en 2011

Siège social modifié : Mairie de GREZIAN rue de la Moulette 65240

S’étend dans les vallées : Aure – Louron et Neste

Sa durée est illimitée 

ARTICLE 2 :

L’association a vocation à favoriser la découverte, le développement et l’acquisition de nouveaux centres d’intérêt.

L’association permettra de regrouper idées et racines éloignées.                         

 L’association sera l’occasion de faire la fête, d’organiser des voyages, loisirs ensemble, sorties théâtre, cinéma, divers spectacles, concerts, soirées musicales, randonnées pédestres, conférences etc.…

ARTICLE 3 :

L’association se compose de membres :

- fondateurs

- bienfaiteurs

- actifs

- pour être membre, il faut avoir 60 ans pour les nouveaux adhérents sans limite d’âge pour les autres. D’autre part, il faut avoir payé sa cotisation annuelle.

ARTICLE 4 :

La qualité de membre de l’association AMIS DES VALLÉES se perd 

- par démission

- par radiation prononcée pour non paiement de cotisation

- pour motifs jugés graves par le conseil d’administration : à savoir, toute propagande politique ou religieuse ou propos malsains ;

Le contenu de l’article 5 est supprimé puisque sa modification est incluse dans l’article ci-dessus. L’article 5 remplace donc l’article 6 dans les modifications proposées et le nombre d’articles se trouve ainsi réduit à 15 au lieu de 16

II ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 9 à 13 membres maximum,

Le Conseil d’Administration ainsi que les membres du bureau sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit de une à trois fois par an,

Les fonctions du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérées.

ARTICLE 6 :

Le Conseil d’Administration élit son bureau, comprenant :

Un président

Un vice président

Un secrétaire

Un secrétaire adjoint

Un trésorier

Un trésorier adjoint

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président où à la demande du quart au moins de ses membres.

Dans le cas où le président suite à la demande qui lui a été faite par le quart de ses membres ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par la secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans motif, pourra être considéré comme démissionnaire du conseil d’administration. 

ARTICLE 7 :

Le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation par son Président ou à la demande du quart de ses membres.

Ses décisions ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Elles sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du bureau sont constatées par des procès verbaux signés par le Président et par la secrétaire de séance.

Le bureau a les pouvoirs les plus étendus, pour la gestion de l’association et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 :

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.

Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’assemblée générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 3 mandats..

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Son ordre du jour est réglé par le bureau

Elle entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière, et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget, de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Conseil d’Administration.

ARTICLE 9

Les dépenses sont ordonnancées par le Président

L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président

Le représentant de l’association jouit du plein exercice de ses droits civils

 

III DOTATION – FONDS DE RÉSERVE- RESSOURCES ANNUELLES 

 

ARTICLE 10 :

Les recettes annuelles se composent :

- des cotisations et souscriptions des membres fixées à 12 euros par personne au départ et reconsidérées chaque année par l’Assemblée générale.

- des ressources créées à titre exceptionnel, sont gérées par le CA et les Trésoriers.

ARTICLE 11 :

Il est tenu à jour une comptabilité des recettes et des dépenses s’il y a lieu, une comptabilité matière.

 

IV MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION 

 

  ARTICLE 12 :

Lorsqu’il s’agit de modifier les statuts, de dissoudre l’association, l’association, l’assemblée générale  modifiée en AG extraordinaire ne pourra  délibérer valablement que si la moitié des membres est présente.

Ses décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 ;

Si l’assemblée n’atteint pas le quorum, une nouvelle assemblée est convoquée, au moins dix jours après (la convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion) .

La deuxième assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des présents.

ARTICLE 13

L’Assemblée Générale, aux conditions fixées pour modifier les statuts, pourra prononcer la dissolution de l’association. Elle nommera en ce cas un ou plusieurs liquidateurs.

 

V SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 14 :

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou de la sous préfecture de l’arrondissement ou de l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’Administration ou la direction de l’association.

Les registres et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à ses délégués ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

ARTICLE 15

Un règlement intérieur a été établi par le CA, le Comité Directeur, approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement fixe les différents points non prévus par les statuts notamment ceux qui concernent l’administration de l’association.

ARTICLE 16

Toute adhésion à l’association entraîne l’acceptation de la publication de photos individuelles et collectives prises lors des différentes activités

f

 

DOCUMENT MODIFICATIONS  DES STATUTS

 

Assemblée Générale 9 mars 2015

 

 

 

I BUT- COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 :

L’association AMIS DES VALLEES ……………

Fondée en 2011

Siège social : Mairie de LOUDENVIELLE 65

S’étend dans les vallées : Aure – Louron- Neste

Sa durée est illimitée

  

ARTICLE 2 : 

L’association a vocation à favoriser la découverte, le développement et l’acquisition de nouveaux centres d’intérêt.

L’association permettra de regrouper idées et racines éloignées.                                                                    

L’association sera l’occasion de faire la fête, d’organiser des voyages, loisirs ensemble, sorties théâtre, cinéma, divers spectacles, concerts, soirées musicales, randonnées pédestres, conférences etc.…

 

ARTICLE 3 :

L’association se compose de membres :

- fondateurs

- bienfaiteurs

- actifs

- pour être membre, il faut avoir 60 ans pour les nouveaux adhérents et en tout état de cause, les adhérents autres doivent être nés à partir de 1945 ; D’autre part, il faut avoir payé sa cotisation annuelle. » (Une dérogation est automatiquement accordée pour les conjoints ou compagnons nés avant ou après 1945)

 

ARTICLE 4 :

La qualité de membre de l’association AMIS DES VALLEES se perd :

- par démission

- par radiation prononcée pour non paiement de cotisation

- pour motifs jugés graves par le conseil d’administration : à savoir, toute propagande politique ou religieuse ou propos malsains ;

 

Le contenu de l’article 5 est supprimé puisque sa modification est incluse dans l’article ci-dessus. L’article 5 remplace donc l’article 6 dans les modifications proposées et le nombre d’articles se trouve ainsi réduit à 15 au lieu de 16

.

II ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 5 :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 9 à 13 membres maximum,

Le Conseil d’Administration ainsi que les membres du bureau sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit de une à trois fois par an,

Les fonctions du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérées.

 

ARTICLE 6 :

Le Conseil d’Administration élit son bureau, comprenant :

Un président

Un vice président

Un secrétaire

Un secrétaire adjoint

Un trésorier

Un trésorier adjoint

 

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président où à la demande du quart au moins de ses membres.

Dans le cas où le président suite à la demande qui lui a été faite par le quart de ses membres ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par la secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire du conseil d’administration.  

 .

ARTICLE 7 :

Le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation par son Président ou à la demande du quart de ses membres.

 

Ses décisions ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Elles sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du bureau sont constatées par des procès verbaux signés par le Président et par la secrétaire de séance.

 

Le bureau a les pouvoirs les plus étendus, pour la gestion de l’association et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8 :

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis plus de 6 mois.

Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’assemblée générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 3 mandats..

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Son ordre du jour est réglé par le bureau

Elle entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière, et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget, de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 9

Les dépenses sont ordonnancées par le Président

L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président

Le représentant de l’association jouit du plein exercice de ses droits civils

 

III DOTATION – FONDS DE RESERVE- RESSOURCES ANNUELLES

 

ARTICLE 10 :

Les recettes annuelles se composent :

- des cotisations et souscriptions des membres fixées à 12 euros par personne au départ et reconsidérées chaque année par l’Assemblée générale.

- des ressources créées à titre exceptionnel, et, s’il y a lieu, avec l’autorité compétente.

- subventions éventuelles des communes.

 

ARTICLE 11 :

Il est tenu à jour une comptabilité des recettes et des dépenses s’il y a lieu, une comptabilité matière.

 

IV MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

  ARTICLE 12 :

Lorsqu’il s’agit de modifier les statuts, de dissoudre l’association, l’association, l’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres est présente.

Ses décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 ;

Si l’assemblée n’atteint pas le quorum, une nouvelle assemblée est convoquée, au moins dix jours après (la convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion) .

La deuxième assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des présents.

 

ARTICLE 13

L’Assemblée Générale, aux conditions fixées pour modifier les statuts, pourra prononcer la dissolution de l’association. Elle nommera en ce cas un ou plusieurs liquidateurs.

 

V SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 14 :

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou de la sous préfecture de l’arrondissement ou de l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’Administration ou la direction de l’association.

Les registres et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à ses délégués ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

  

ARTICLE 15

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau ou le Comité Directeur qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement fixe les différents points non prévus par les statuts notamment ceux qui concernent l’administration de l’association.

 

  

ARTICLE 16

Toute adhésion à l’association entraîne l’acceptation de la publication de photos individuelles et collectives prises lors des différentes activités