Règlement intérieur de l’association « Amis des Vallées »
Adopté par l’assemblée générale du 15 février 2019
Article 1 –. Les règles concernant la Charte éthique :
· Les adhérents s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, dans l’association.
· Les adhérents s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association, et aux autres membres.
· Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.
· Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du président ou du conseil d’administration.
· Les membres informeront dans les meilleurs délais le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.
Article 2 - Admission de nouveaux membres :
· Toute demande d’adhésion peut être formulée par parrainage ou par écrit auprès du Président.
Article 3- Montant des cotisations et du droit d’entrée
· Le montant, mentionné à l’article 10. des statuts de notre association, est fixé par le Conseil d’Administration, retranscrite par un procès-verbal et soumise au vote de l’Assemblée Générale.
· A noter que les non-adhérents qui participent à nos activités auront une participation financière supérieure à celle de l’adhérent. Ce supplément représentant le différentiel des assurances obligatoires qui nous sont imposées pour chaque activité.
· Le règlement de la cotisation est à adresser impérativement au Trésorier de l’association, accompagné du bulletin dûment signé, qui est à votre disposition sur notre site, ou envoyé sur simple demande.
Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
· Votes des membres présents. Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20% des membres présents.
· Votes par procuration comme indiqué à l’article « » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 5 – Conseil d’Administration Démission – Exclusion –
· La démission d’un membre du CA doit être adressée au Président par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
· Comme indiqué à l’article « 6. » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil, pour motif :
- la non-participation à trois réunions successives du CA sans motif ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.
Fait à _____ (lieu),
le _____ (date).
Règles régissant le règlement intérieur bon à savoir :
Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration.
Il est porté à la connaissance des membres par courriel ou mise à disposition sur le site Internet de l’association.
Afin que le règlement intérieur soit connu et respecté de tous, il est vivement recommandé de procéder à l’accomplissement de certaines formalités. En particulier, l’organe compétent chargé de la rédaction du règlement intérieur devra informer tous les membres de l’association du contenu du règlement intérieur.
Pour ce faire, le règlement intérieur de l’association pourra être par exemple affiché dans les locaux de l’organisme et/ou sur le site internet de l’association. Par ailleurs, une copie de ce règlement pourra être remis à tous les nouveaux adhérents de l’association.
Attention ! Ces propos sont à modérer. En effet, si la loi rend obligatoire la production d’un règlement intérieur pour votre association, vous devez fournir une copie de cet acte aux autorités administratives compétentes.